CGV

CGV au 30 mars 2021.

Éditeur du site et hébergement
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Thomas Verguet pour Brigitte Verguet (SIRET : 892 712 134 00014). Ce site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est le 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Préambule :
Les conditions générales de vente (les “CGV”) ont pour but, d’une part, d’informer l’acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et la livraison des produits commandés via le site sont réalisées et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des CGV dont l’acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

Définitions :
“Le Site” : désigne https://whisperingdoors.com/store/ édité par Thomas Verguet. Le site https://whisperingdoors.com/store/ permet la vente des créations de Brigitte Verguet, notamment des livres dans différents formats (Ebook (.epub, .mobi, .pdf) ou broché). “Acheteur” ou “Utilisateur” : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site. “Commande” : désigne tout achat effectué sur le Site par un Utilisateur ou Acheteur.

Droit d’auteur :
Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L’utilisateur où l’acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L’utilisateur ou l’acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.

Prise de commande :
L’acheteur peut découvrir et sélectionner les articles de son choix sur la page dédiée à chaque article via la boutique : https://whisperingdoors.com/store/
Les livres numériques (sous réserve d’exclusivité) et brochés peuvent être directement commandés sur le Site ou sur les plateformes partenaires (Amazon, Kobo). Les commandes effectuées sur le Site ou sur les plateformes partenaires sont prises en compte et traitées à la réception du règlement sur le Site ou par lesdites plateformes (Amazon, Kobo). Nous déclinons toutes responsabilités quant aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.

Prix :
Sur le Site, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Les frais de livraison sont choisis par l’Acheteur au moment de sa commande. Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante.

Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du produit concerné. Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Brigitte V. n’est pas tenue de vérifier et ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Règlements et facturation sur le Site :

Pour toute commande effectuée sur le Site, l’Acheteur a plusieurs choix :

Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L’Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

Règlement Paypal : La connexion du Client sur la page de paiement PayPal est sécurisée. La saisie du numéro de carte de crédit (le cas échéant) ainsi que sa date d’expiration se fait sur le site sécurisé de PayPal sur lequel les informations sont cryptées. L’Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact(arobase)whisperingdoors.com

Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d’une commande sur les autres plateformes (Amazon, Kobo), l’Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.

Envoi de la commande :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Dans le cas où le Client n’a pas été retirer sa commande dans le délai imparti (livraison à un « point relais »), les frais de renvoi de la commande sont à la charge du Client.

Brigitte V. décline toute responsabilité en cas d’erreur d’adresse commise par l’acheteur et décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par le transporteur (La Poste / Mondial Relay).

 En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Pour les livres numériques commandés sur le Site (sauf condition d’exclusivité sur une plateforme extérieure), à la fin de son règlement, l’Acheteur sera redirigé vers une page permettant le téléchargement du livre numérique dans le format de son choix. En cas de problème, l’Acheteur peut nous contacter à contact(arobase)whisperingdoors.com muni de son numéro de commande.

Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l’envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.

Conditions de retour des articles commandés sur le site
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception des articles commandés sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, les articles seront considérés comme exempts de défauts.

Les articles doivent être retournés dans un emballage assurant leur bonne protection et doivent être confiés à un transporteur permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l’Acheteur ne parvenait pas à Brigitte V. l’Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l’expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.

Les articles à retourner seront envoyés à l’adresse suivante : Brigitte Verguet, Quartier Paradis, Saint Canadet, 13610 Le Puy ste Reparade. Ils devront être accompagnés d’une lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom – prénom – adresse -numéro de téléphone – numéro de commande.

En cas d’exercice du droit de retour, Brigitte V. remboursera l’Acheteur de la valeur des articles achetés après le retour de ceux-ci, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n’est donc pas possible pour une commande de livres numériques.  

Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.

L’utilisateur peut aussi demander la modification ou suppression de ses propres données personnelles en écrivant à contact(arobase)whisperingdoors.com

Toute demande de modifications de contact devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valable de l’Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera immédiatement détruite sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. La demande de modification de contact sera traitée dans les plus brefs délais.

Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d’améliorer le traitement et le suivi des Commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les emails.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des sociétés partenaires.

Liens hypertextes :
Le Site peut renvoyer à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de Brigitte V., via des liens hypertexte ou via le nommage des sites en question. De fait, Brigitte V. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne peut pas garantir que l’Utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.

Avis, témoignages :
Brigitte V. accorde la possibilité aux utilisateurs de publier des avis et/ou des témoignages. Dans une telle hypothèse, Brigitte V. se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite. Tout Utilisateur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que Brigitte V. puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.

Droit applicable / Règlement des litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le client s’adressera en priorité à Brigitte V.. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre par e-mail à : contact(arobase)whisperingdoors.com

En cas d’échec de la demande de réclamation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.

Service clients :
Pour toute information ou question, l’acheteur ou l’utilisateur peut contacter par email (contact(arobase)whisperingdoors.com).